Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l’entreprise Maison Jana via sa boutique en ligne de prestations de soins et vente de produits de beauté sur le site maisonjanadijon.fr .Les présentes CGV sont conclues entre Maison Jana et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet. Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Maison Jana se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Maison Jana s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Maison Jana.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées grâce au catalogue en ligne sur le site Internet maisonjanadijon.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Maison Jana se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.Toute commande et demande de commande sur le site maisonjanadijon.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

Article 3 : Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le catalogue dit « La boutique » et « Carte cadeaux » et le catalogue des prestations à sur les pages « Epilations », « Soins du visage », « Soins du corps », « Epilation définitive au laser » et « Silhouette et minceur » sur le site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les produits de beauté. Les Produits et les prestations de services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Maison Jana ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières express propre à la vente, les prix des prestations de services effectuées et produits à la vente sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont libellés en Euros. Maison Jana se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des services et produits, sauf les marchandises déjà commandées, qui resteront au prix indiqué lors de la commande.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par virement bancaire ou cheque, CB pour les cartes-cadeaux (en direct ou sur la plateforme de RDV), et à réception pour les ventes en direct (prestations et produits à la vente).
Les produits demeurent la propriété de Maison Jana jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalité de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Modes de paiement possibles pour les ventes en direct :
– Par carte bleue

– Par chèque ou espèces La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être effective, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Par ailleurs Maison Jana se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 7 : Délai de rétractation

Le Client s’engage à respecter les horaires de rendez-vous convenus. En cas d’annulation ou de modification d’un rendez-vous, un préavis minimum de 48 heures avant la date de la séance est requis. Toute annulation ou modification faite moins de 48 heures avant la date prévue du rendez-vous sera considérée comme un rendez-vous non honoré et la séance restera due.

En cas de non-présentation sans préavis ou en cas d’annulation tardive, le Client accepte de régler la totalité du montant de la prestation prévue. Cette règle vise à compenser le temps réservé et les frais engagés par le prestataire.

Les annulations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via réseaux sociaux. En cas d’annulation par le prestataire pour des raisons exceptionnelles (urgence, maladie, imprévus), un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Articles 9 : Données personnelles

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, Maison Jana s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Règlement des litiges et droits applicable

Les ventes conclues auprès de Maison Jana via le site web maisonjanadijon.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.